Échéance Approchante
Pour les entreprises déjà concernées : mise en conformité requise avant le 1er juillet 2025
Le Processus d'Adhésion en 4 Étapes
Parcours Structuré pour une Intégration Réussie
L'adhésion à El Fatoora suit un parcours précis pour garantir la conformité technique et administrative :
Préparation et soumission du dossier complet auprès du Bureau d'Ordre Central (B.O.C.) de Tunisie TradeNet. Cette phase inclut l'ensemble des documents légaux et la signature des contrats.
⏱️ Durée estimée : 5 à 10 jours ouvrables pour la validation initiale
Phase de validation technique pour assurer la compatibilité entre votre système informatique (ERP) et la plateforme El Fatoora. Tests de connexion, d'envoi et de réception des factures électroniques.
Spécifications techniques requises :
- Format TEIF (Tunisian E-Invoicing Format)
- API REST conforme aux normes TTN
- Certificat de sécurité SSL
- Connexion sécurisée au portail El Fatoora
Après validation des tests, passage en environnement de production. Activation officielle du compte, configuration finale et début de l'utilisation opérationnelle de la plateforme.
📋 À cette étape : Votre entreprise peut légalement émettre des factures électroniques conformes
Notification formelle auprès de la Direction Générale des Impôts de votre adhésion au système de facturation électronique. Cette déclaration ferme le processus d'adhésion.
Liste Complète des Documents Requis
Dossier d'Abonnement pour une Société
Pour constituer votre dossier d'abonnement au service EL FATOORA, préparez les pièces suivantes :
- Contrat d'abonnement au service EL FATOORA (à signer en deux exemplaires originaux)
- Fiche de renseignement dûment remplie et signée par le représentant légal
- Extrait du registre de commerce (RNE) daté de moins de trois mois
- Copie certifiée conforme de la carte d'identité fiscale
- Copie certifiée conforme de la carte d'identité du premier responsable de l'entreprise
- Copie certifiée conforme de la carte d'identité de l'administrateur principal désigné pour la plateforme El Fatoora
- Attestation de résidence de l'entreprise datant de moins de trois mois
- Procès-verbal de désignation de l'administrateur principal (le cas échéant)
⚠️ Important
Tous les documents doivent être à jour, lisibles et certifiés conformes aux originaux. Les copies non certifiées ou les documents expirés entraîneront un rejet du dossier.
Ressources et Téléchargements
📍 Accès aux Documents Officiels
Le dossier d'abonnement complet ainsi que les spécifications techniques (format TEIF) sont disponibles au téléchargement sur le site officiel de Tunisie TradeNet :
🌐 Site Officiel TTN
http://www.tradenet.com.tnUne fois le dossier complété, il doit être déposé auprès du Bureau d'Ordre Central (B.O.C.) de Tunisie TradeNet.
Assistance et Contacts Utiles
Canaux de Support Officiels
📞 Support Technique TTN
Pour les questions d'intégration technique
71 145 500
📧 Email Commercial
Pour le suivi des dossiers d'abonnement
commercial@elfatoora.tn
🏢 Bureau d'Ordre Central
Adresse de dépôt physique des dossiers :
Tunisie TradeNet
Avenue Mohamed V, Centre Urbain Nord
1082 Tunis, Tunisie
Conseils Pratiques pour une Adhésion Réussie
✅ Checklist de Préparation
- ✓ Vérifier la validité de tous les documents légaux (RNE, carte fiscale)
- ✓ Désigner clairement l'administrateur principal El Fatoora
- ✓ Prévoir la formation des équipes comptables
- ✓ Tester l'intégration avec votre ERP avant soumission
- ✓ Anticiper un délai de 4 à 6 semaines pour l'ensemble du processus
Pour plus d'assistance dans votre démarche d'adhésion, notre équipe d'experts peut vous accompagner dans la préparation du dossier et l'intégration technique.
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