La Direction Générale des Impôts rappelle l’obligation de l’utilisation de la facturation électronique à partir de juillet 2025
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que, conformément aux dispositions en vigueur, l’utilisation de la facturation électronique devient…
La Direction Générale des Impôts rappelle l’obligation de l’utilisation de la facturation électronique à partir de juillet 2025
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que, conformément aux dispositions en vigueur, l’utilisation de la facturation électronique devient obligatoire pour certaines catégories d’opérations commerciales. Ces dernières concernent :
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que, conformément aux dispositions en vigueur, l’utilisation de la facturation électronique devient obligatoire pour certaines catégories d’opérations commerciales. Ces dernières concernent :
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que, conformément aux dispositions en vigueur, l’utilisation de la facturation électronique devient obligatoire pour certaines catégories d’opérations commerciales. Ces dernières concernent :
Les opérations réalisées par les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises avec l’État, les collectivités locales, les établissements publics, ainsi que les entreprises publiques ;
Les ventes de médicaments et de carburants entre professionnels, à l'exception des détaillants.
Les ventes de médicaments et de carburants entre professionnels, à l'exception des détaillants.
Une mesure en application à partir du 1er juillet 2025
La DGI invite toutes les entreprises concernées, n’ayant pas encore adhéré au système de facturation électronique, à procéder dès que possible à leur inscription auprès de Tunisie TradeNet, société en charge de la gestion du processus. L’objectif est d’éviter les sanctions prévues par la loi de Finances pour l’année 2025, qui entreront en application à compter du 1er juillet 2025.
La DGI invite toutes les entreprises concernées, n’ayant pas encore adhéré au système de facturation électronique, à procéder dès que possible à leur inscription auprès de Tunisie TradeNet, société en charge de la gestion du processus. L’objectif est d’éviter les sanctions prévues par la loi de Finances pour l’année 2025, qui entreront en application à compter du 1er juillet 2025.
Mise en place du système avec l’aide de l'ANCE
La plateforme de facturation électronique est en cours de mise en place, en collaboration avec l'Agence Nationale de la Certification Electronique (ANCE), afin de garantir la sécurité et la fiabilité du système. Cette transition vise à simplifier les processus administratifs, réduire les risques de fraude fiscale, et moderniser la gestion des transactions fiscales en Tunisie.
La plateforme de facturation électronique est en cours de mise en place, en collaboration avec l'Agence Nationale de la Certification Electronique (ANCE), afin de garantir la sécurité et la fiabilité du système. Cette transition vise à simplifier les processus administratifs, réduire les risques de fraude fiscale, et moderniser la gestion des transactions fiscales en Tunisie.
Pour plus d’informations
Les entreprises souhaitant plus de renseignements peuvent contacter :
Les entreprises souhaitant plus de renseignements peuvent contacter :
Le Centre d’Information Fiscale à distance au numéro : 81 100 400.
Les services de Tunisie TradeNet par e-mail : commercial@elfatoora.tn .
Les services de Tunisie TradeNet par e-mail : commercial@elfatoora.tn
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Il est donc primordial pour les entreprises concernées de se conformer à cette nouvelle exigence dans les plus brefs délais, afin d’éviter toute sanction et de bénéficier pleinement des avantages du système de facturation électronique.