🚗 L'Analogie de l'Autoroute Sécurisée
Imaginez le système de facturation électronique comme une autoroute sécurisée :
Tunisie TradeNet
Le gestionnaire de l'autoroute
Fournisseur Homologué
Constructeur de véhicules certifiés
Entreprises Utilisatrices
Conducteurs circulant légalement
L'homologation ANCE garantit que votre solution (le "véhicule") respecte les normes de sécurité et d'interopérabilité pour circuler sur "l'autoroute" sécurisée de la facturation électronique.
Les Rôles Possibles pour un Prestataire
Une entreprise peut solliciter une homologation pour deux rôles principaux :
Entité Déléguée (ED)
Mission principale : Gérer l'enregistrement des demandes de certificats électroniques.
Responsabilités :
- • Identification physique ou vidéo des clients
- • Vérification des documents d'identité
- • Soumission des demandes de certificats
- • Gestion du cycle de vie des certificats
Entité d'Intégration (EI)
Mission principale : Intégrer les services de signature électronique à distance via l'API DIGIGO (SCAL 2).
Responsabilités :
- • Développement de l'interface d'intégration
- • Gestion des appels API sécurisés
- • Implémentation des protocoles SCAL 2
- • Support technique pour les utilisateurs finaux
📝 Note : Une entreprise peut solliciter les deux rôles simultanément si elle remplit les conditions techniques et administratives pour chacun.
Exigences Techniques pour l'Application de Création de Signature (ACS)
Pour être homologuée par TunTrust, votre application (partie Back-End) doit supporter les standards techniques de l'ETSI. Voici les critères obligatoires :
| Critère | Exigence | Norme |
|---|---|---|
| Formats de signature | XAdES, CAdES, ASiC et PAdES | ETSI EN 319 122 |
| Packaging de signature | Modes Enveloppée, Enveloppante et Détachée | ETSI TS 103 171 |
| Niveaux de signature | BASELINE-B, BASELINE-T, BASELINE-LT, BASELINE-LTA | ETSI EN 319 142 |
| Interface Front-End | Principe WYSIWYS obligatoire | Loi n°2000-83 du 9 août 2000 |
| Sécurité | Certificats TLS 1.2 minimum | ANSI X9.31 / RSA |
| Archivage | Conservation 10 ans minimum | Norme NF Z42-013 |
L'interface doit garantir que le signataire voit exactement ce qu'il signe, sans possibilité de modification invisible.
BASELINE-T : Avec horodatage
BASELINE-LT : Long terme
BASELINE-LTA : Long terme avec archive
CAdES : CMS Advanced
PAdES : PDF Advanced
ASiC : Associated Signature
Procédure d'Homologation Complète
Compléter le formulaire spécifique à TunTrust avec :
- • Détails des paramètres techniques (adresse IP du serveur, URL de redirection)
- • Liste des opérateurs chargés de la vérification d'identité (pour les ED)
- • Architecture technique détaillée du système
Inspection approfondie de votre application par les auditeurs de l'ANCE :
- • Tests de conformité aux standards ETSI
- • Vérification des mécanismes de sécurité
- • Validation du principe WYSIWYS
- • Tests de pénétration et de robustesse
Déploiement en environnement de test contrôlé :
- • Tests d'intégration avec la plateforme TTN
- • Validation des flux de production réels
- • Tests de charge et de performance
Après validation complète, TunTrust délivre :
- • Certificat d'homologation officiel
- • Référence dans le registre des prestataires agréés
- • Autorisation de mise en exploitation commerciale
⏱️ Durée du Processus : L'homologation complète prend généralement entre 3 et 6 mois, selon la complexité de la solution et la complétude du dossier initial.
Contacts et Ressources Officielles
📍 Agence Nationale de Certification Électronique (ANCE/TunTrust)
🌐 Site Web Officiel
https://www.tuntrust.tn📞 Service Homologation
71 145 700
📄 Documentation Technique
Téléchargez les référentiels techniques complets :
- • Référentiel d'homologation des ACS (version 3.2)
- • Guide d'implémentation SCAL 2
- • Spécifications API DIGIGO
Points Clés à Retenir
- 1 Homologation obligatoire pour tout fournisseur de services de facturation électronique
- 2 Deux rôles possibles : Entité Déléguée (ED) ou Entité d'Intégration (EI)
- 3 Exigences techniques strictes basées sur les standards ETSI
- 4 Principe WYSIWYS obligatoire pour l'interface utilisateur
- 5 Processus de 3 à 6 mois incluant audit technique et phase pilote
L'homologation ANCE représente une opportunité stratégique pour les entreprises technologiques tunisiennes de positionner sur le marché croissant de la facturation électronique. Une fois homologuée, votre solution pourra être proposée légalement à l'ensemble des entreprises tunisiennes soumises à l'obligation de facturation électronique.
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